Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 60
Versions de la disposition
60. Malgré l’article 6, pour l’élection de 2019, le mandat des administrateurs des régions Centre, Sud et Nord-Est est de 2 ans.
Malgré l’article 7, ce mandat ne sera pas considéré pour la comptabilisation du nombre maximum de mandats consécutifs.
En vig.: 2019-01-24
60. Malgré l’article 6, pour l’élection de 2019, le mandat des administrateurs des régions Centre, Sud et Nord-Est est de 2 ans.
Malgré l’article 7, ce mandat ne sera pas considéré pour la comptabilisation du nombre maximum de mandats consécutifs.
